CGU

Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site cd45tt.com et de l’ensemble des services associés proposés sous l’enseigne « CryptoDébrief 45 » (ci-après le « Site » ou les « Services »). En accédant au Site, en le consultant et/ou en utilisant les Services, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site et les Services.

Les présentes Conditions s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit français et, le cas échéant, des droits spécifiques reconnus aux consommateurs. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire, sauf disposition spécifique convenue par écrit par CryptoDébrief 45.

Identification de l’éditeur et contact

Éditeur du Site : CryptoDébrief 45, exploité par Priscilla Lima.

Adresse postale : 2000 Route des Lucioles, 06410 BIOT, France.

Courriel de contact : [email protected].

CryptoDébrief 45 est un site d’information et d’outils relatifs à la blockchain et aux cryptomonnaies. L’hébergement est assuré par un prestataire tiers. Toute demande relative aux présentes Conditions peut être adressée à l’adresse courriel ci-dessus.

Description des Services

Contenus éditoriaux

Le Site centralise des ressources relatives à la blockchain et aux cryptomonnaies, incluant notamment : fiches coins/tokens, guides de connaissance, analyses de marché et actualités. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et pédagogique.

Outils et comparateurs

Le Site met à disposition des comparatifs d’exchanges, un suivi d’airdrops, des opportunités DeFi, des tutoriels pas à pas et, le cas échéant, des fonctionnalités d’alertes et de notifications. Les informations et classements peuvent intégrer, de manière transparente, des critères éditoriaux et/ou des éléments de rémunération d’affiliation sans altérer l’objectivité recherchée.

Comptes, newsletters et alertes

Certains Services peuvent nécessiter la création d’un compte, l’inscription à une newsletter ou l’activation d’alertes. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Absence de conseil financier et avertissements sur les risques

Crypto-actifs à haut risque

Les crypto-actifs sont des actifs volatils et spéculatifs, susceptibles d’entraîner une perte partielle ou totale du capital investi. Les opérations liées aux crypto-actifs comportent des risques de marché, de liquidité, technologiques, opérationnels, réglementaires et cyber, y compris le risque de fraude et de perte d’accès aux fonds.

Information éducative, non personnalisée

Le Site ne fournit aucun conseil en investissement, aucun service de gestion de portefeuille, d’exécution d’ordres ou de conservation d’actifs numériques. Les contenus et outils disponibles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une analyse financière au sens de la réglementation applicable. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et vérifications, et est invité à solliciter un professionnel dûment habilité avant toute décision d’investissement.

CryptoDébrief 45 n’est pas un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et n’exerce aucune activité réglementée nécessitant un enregistrement ou un agrément au sens du Code monétaire et financier.

Éligibilité, accès et disponibilité

Le Site s’adresse aux Utilisateurs majeurs et juridiquement capables. Les mineurs ne peuvent l’utiliser qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal. CryptoDébrief 45 s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site mais ne garantit pas son fonctionnement continu et sans erreur. Des interruptions, maintenances, mises à jour, évolutions ou indisponibilités peuvent survenir sans préavis.

Création de compte et sécurité

Lors de l’ouverture d’un compte, l’Utilisateur choisit des identifiants confidentiels et s’engage à les préserver. Il est seul responsable de toute activité réalisée via son compte. L’Utilisateur s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected]. CryptoDébrief 45 peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des Conditions, de risque avéré pour la sécurité ou de demande légale.

Règles de conduite et usages interdits

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables. Sont interdits, sans s’y limiter :

• toute activité illégale (fraude, blanchiment, contournement de sanctions, atteintes aux droits de propriété intellectuelle, etc.) ;
• la diffusion de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l’ingénierie inverse, l’extraction de données à grande échelle non autorisée, l’injection de code malveillant, l’accès non autorisé aux systèmes ;
• l’utilisation du Site pour fournir un service concurrent ou pour collecter des données à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, contenus, illustrations, logos, marques, bases de données, ainsi que les logiciels et codes associés, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution, extraction substantielle de données ou utilisation autre que la consultation personnelle et non commerciale est interdite.

L’Utilisateur conserve, le cas échéant, les droits sur les contenus qu’il publie et concède à CryptoDébrief 45 une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable, pour héberger, reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre des Services et pour la durée légale des droits.

Contenus tiers, liens et partenaires

Le Site peut référencer des contenus, services ou plateformes tiers (exchanges, protocoles DeFi, portefeuilles, etc.). Ces références ne constituent ni une approbation, ni une garantie. CryptoDébrief 45 n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, sécurité, conformité, performance, prix, frais ou conditions. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses interactions avec les tiers.

Données personnelles et cookies (RGPD)

Responsable de traitement

Priscilla Lima, 2000 Route des Lucioles, 06410 BIOT, France, est responsable du traitement des données collectées via le Site. Contact : [email protected].

Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées pour : la fourniture des Services (exécution du contrat), la gestion des comptes et communications (exécution du contrat/intérêt légitime), l’amélioration du Site et la mesure d’audience (intérêt légitime/consentement pour les cookies), le respect des obligations légales, et la prospection avec consentement préalable lorsque requis.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais légaux applicables. Les comptes inactifs peuvent être supprimés ou anonymisés au terme d’une période raisonnable.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et, le cas échéant, du droit de définir des directives post-mortem. Il peut exercer ses droits auprès de [email protected]. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience, personnaliser les contenus ou proposer des fonctionnalités. Lorsque la loi l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement de l’Utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment via les paramètres de son navigateur et/ou les préférences proposées sur le Site.

Conditions financières et abonnements

Prix, facturation, TVA

Certains Services peuvent être proposés à titre payant, sous forme d’abonnement ou d’achat ponctuel. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’applicable. Les frais et modalités de paiement sont précisés au moment de la commande. Toute somme échue et impayée peut entraîner suspension des Services et application des intérêts légaux et frais de recouvrement.

Renouvellement, résiliation, droit de rétractation

Les abonnements peuvent être à reconduction tacite, aux conditions précisées lors de la souscription, et peuvent être résiliés à tout moment pour la période suivante sauf indication contraire. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Toutefois, en cas d’exécution immédiate d’un service numérique avant l’expiration du délai, avec son accord exprès et renoncement à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé (art. L221-28).

Avertissements sur les marchés et données

Les cours, indicateurs, signaux, analyses, classements, calendriers d’airdrops et autres données peuvent comporter des erreurs, retards ou inexactitudes. CryptoDébrief 45 ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude, leur actualité ni leur disponibilité continue. L’Utilisateur s’engage à vérifier les informations critiques auprès de sources indépendantes avant toute décision.

Responsabilité

Exclusions et limitations

Dans les limites autorisées par la loi, CryptoDébrief 45 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, spéciaux ou consécutifs (y compris perte de chance, perte de données, perte de profit), ni des décisions ou transactions réalisées par l’Utilisateur sur la base des informations du Site. Aucune clause des présentes n’a pour effet d’exclure la responsabilité en cas de dol, faute lourde ou atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Lorsque la responsabilité contractuelle de CryptoDébrief 45 est engagée, elle est, toutes causes confondues, limitée au montant total effectivement payé par l’Utilisateur au titre du Service concerné sur les douze (12) derniers mois, à l’exclusion des taxes.

Force majeure

CryptoDébrief 45 ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (incluant notamment pannes générales, cyberattaques massives, défaillance de prestataires critiques, catastrophes naturelles, décisions administratives ou réglementaires).

Conformité réglementaire

Sanctions, KYC/AML, fiscalité

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives aux sanctions, à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et à s’acquitter de ses obligations fiscales. Il lui appartient de vérifier la licéité de l’utilisation des Services dans sa juridiction. CryptoDébrief 45 ne réalise aucune opération de conservation, d’achat/vente ou d’échange d’actifs numériques pour le compte de tiers.

Preuve, notifications et communication

Les enregistrements informatiques conservés par CryptoDébrief 45 font foi des communications, commandes, paiements et actions intervenus, jusqu’à preuve du contraire. Les notifications peuvent être effectuées par courriel à l’adresse fournie par l’Utilisateur, via le compte ou par publication sur le Site.

Modification des Services et des Conditions

CryptoDébrief 45 peut modifier à tout moment les Services et/ou les présentes Conditions, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. L’Utilisateur sera informé des modifications substantielles par tout moyen utile. L’usage continu du Site après notification constitue acceptation des Conditions modifiées. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser les Services et, le cas échéant, résilier son abonnement.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les modalités et coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées sur demande adressée à [email protected]. L’Utilisateur peut également recourir à toute procédure alternative de règlement des litiges légalement accessible.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français matériellement et territorialement compétents. Si l’Utilisateur a la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et remplacent toute version antérieure. La version en langue française prévaut en cas de contradiction ou de divergence d’interprétation.