Actions d'application de la SEC des Philippines contre les plateformes de crypto-actifs non autorisées

En juillet 2025, la Securities and Exchange Commission (SEC) des Philippines a lancé une campagne d'application de la loi sans précédent contre les plateformes de crypto-actifs qui opèrent sans autorisation. Ce n'est pas une interdiction des crypto-monnaies. C'est une réforme radicale pour protéger les petits investisseurs. Depuis le début de l'année, plus de dix grandes bourses mondiales - OKX, Bybit, KuCoin, Kraken, LBank, CoinW - ont été désignées comme non conformes. Leur accès aux utilisateurs philippins est désormais bloqué. Les sites web sont coupés, les applications supprimées des stores, et les publicités interdites. Le message est clair : si vous voulez servir les Philippins, vous devez vous inscrire comme Crypto Asset Service Provider (CASP), et vous devez le faire selon les règles strictes de la SEC.

Qu'est-ce qu'un CASP ?

Un CASP, c'est une entreprise locale, enregistrée comme société philippine, qui fournit des services liés aux crypto-actifs : échanges, dépôts, retraits, gestion de portefeuilles. Ce n'est pas une simple licence. C'est une obligation de se transformer en entité physique sur le sol philippin. La SEC exige que chaque CASP ait un siège social réel, des employés sur place, et un capital payé minimum de 100 millions de pesos philippins - environ 1,8 million de dollars américains. Ce n'est pas un montant arbitraire. C'est une réponse directe à la chute de FTX en 2022, où des milliards de dollars ont disparu parce que les fonds des clients étaient mélangés aux fonds de l'entreprise. La SEC a appris la leçon : les fonds des utilisateurs doivent être séparés, protégés, et audités.

Les CASP doivent aussi mettre en place des mesures techniques rigoureuses : 95 % des actifs clients doivent être stockés à froid, l'authentification à deux facteurs est obligatoire, et les plateformes doivent maintenir une disponibilité de 99,5 %. Les retraits doivent être traités en moins de 72 heures. Les transactions supérieures à 50 000 pesos (environ 900 $) doivent être suivies par des outils d'analyse blockchain pour détecter les mouvements suspects. Tout cela est encadré par des normes de sécurité ISO 27001. Il n'y a pas de place pour la bricolage.

La leçon Binance : une action de référence

L'année dernière, la SEC a forcé Binance à quitter les Philippines. Ce n'était pas une négociation. C'était une expulsion. Après avoir reçu un avertissement en mars 2024, Binance a eu 90 jours pour permettre à ses utilisateurs de retirer leurs fonds. En septembre 2024, le site a été bloqué. Les applications ont été supprimées. Les publicités ont été interdites. Et ça a marché. Selon le rapport annuel de la Division cybercriminalité de la police philippine, les cas de fraude liés aux crypto-actifs ont chuté de 67 % après cette action. Les utilisateurs ont été frustrés, certes - 12 % ont eu des difficultés avec les vérifications - mais la majorité (78 %) ont réussi à retirer leurs fonds à temps. Ce qui compte, c'est que personne n'a perdu tout son argent parce que l'entreprise a fait faillite. Ce modèle est maintenant appliqué à d'autres plateformes.

Les sanctions : plus que de l'argent

Les amendes pour non-conformité vont de 50 000 à 10 millions de pesos (900 $ à 180 000 $) par violation. Mais ce n'est pas seulement une question d'argent. Pour chaque jour où une plateforme continue à opérer sans licence, une amende journalière de 10 000 pesos (180 $) s'ajoute. Et si la violation est grave - par exemple, si des fonds ont été volés ou blanchis - les dirigeants peuvent être poursuivis pénalement. La peine maximale : 5 ans de prison et une amende de 2 millions de pesos (36 000 $). Ce n'est pas une menace vide. La SEC a déjà commencé à travailler avec la Commission nationale des télécommunications pour bloquer les sites. Les fournisseurs d'accès Internet reçoivent des ordres juridiques. Les app stores sont contactés. Les publicitaires sont avertis. La pression est systématique.

Qui est concerné ?

Les 15 millions de Philippins qui utilisent des crypto-actifs sont directement affectés. Selon Chainalysis, 85 % d'entre eux utilisent des plateformes étrangères non autorisées. Cela signifie que presque tous les utilisateurs vont devoir changer de service. Les grandes bourses internationales ne sont pas les seules concernées. Même les petites startups locales qui offrent des services de trading ou de stockage doivent s'inscrire. Le problème ? Seulement 5 % des 240 plateformes identifiées en août 2025 remplissaient toutes les conditions. La plupart n'ont pas les fonds, ni l'infrastructure, ni les équipes juridiques pour répondre aux exigences. La SEC ne fait pas de grâce. Elle ne propose pas de délai prolongé. Elle attend des preuves concrètes : documents d'incorporation, plans d'affaires détaillés, protocoles anti-blanchiment, audits de sécurité.

Les gagnants et les perdants

Les entreprises locales, elles, ont une chance. Les plateformes philippines comme Coins.ph ou PDAX peuvent maintenant concurrencer sur un pied d'égalité. Avant, elles devaient rivaliser avec des géants mondiaux qui n'avaient aucune obligation légale envers les utilisateurs philippins. Maintenant, elles ont un avantage : elles sont légitimes. Les investisseurs plus prudents commencent à revenir. Les analyses de sentiment sur Twitter montrent que 58 % des Philippins soutiennent les nouvelles règles. Le mot le plus utilisé dans les commentaires positifs : "protéger". "J'ai perdu 150 000 pesos sur Celsius en 2022", a écrit un utilisateur sur Reddit. "Ces règles sont strictes, mais elles empêcheront d'autres de vivre la même chose."

Les perdants ? Les traders qui veulent accéder à des produits complexes, comme des rendements supérieurs à 20 % par an. La SEC interdit ce genre d'offres sans autorisation spéciale. Les DeFi (finance décentralisée) ne sont pas encore régulées - mais ce sera le prochain cible. La SEC a déjà annoncé qu'elle étendra sa réglementation aux protocoles intelligents d'ici 2027. Les plateformes qui proposaient des "yield farming" ou des pools de liquidité à haut rendement vont devoir fermer ou se conformer.

Le futur : un fonds de compensation

En 2026, la SEC va lancer un Crypto-Asset Investor Compensation Fund. Financé par les frais d'inscription des CASP (0,05 % du chiffre d'affaires brut), il devrait générer 250 millions de pesos par an (4,5 millions de dollars). Si une plateforme enregistrée fait faillite et que les fonds des clients sont perdus, ce fonds pourra rembourser jusqu'à 1 million de pesos par investisseur. C'est une première en Asie du Sud-Est. Cela ne garantit pas que vous ne perdrez jamais d'argent. Mais cela garantit que vous n'aurez pas à tout perdre, seul, sans recours.

Les défis restants

Malgré tout, les problèmes persistent. Les utilisateurs vont-ils utiliser des VPN pour contourner les blocages ? Probablement. Le Bureau de cybersécurité estime que 15 à 20 % de l'activité se déplacera vers des canaux plus difficiles à surveiller. Les transactions peer-to-peer vont augmenter. Les échanges sur Telegram ou des plateformes décentralisées non enregistrées vont se développer. La SEC ne peut pas tout contrôler. Et les coûts d'inscription sont si élevés que de nombreuses petites entreprises risquent de disparaître. La concurrence pourrait s'effriter. Les prix pourraient augmenter. Les innovations pourraient ralentir.

La SEC le sait. Mais elle pense que la stabilité vaut plus que la vitesse. Selon Fitch Ratings, le volume de transactions pourrait chuter de 35 à 40 % à court terme, mais la volatilité baissera. La croissance annuelle passera de 22 % à 14 %, mais elle sera plus durable. Ce n'est pas une révolution. C'est une évolution nécessaire. Pour un pays où 68 % des utilisateurs de crypto utilisent les actifs numériques pour envoyer de l'argent à leur famille - souvent des personnes sans formation financière - la sécurité prime sur la liberté.

Que faire maintenant ?

Si vous utilisez des crypto-actifs aux Philippines, voici ce que vous devez faire :

1. Vérifiez si votre plateforme actuelle est sur la liste officielle des CASP de la SEC.
2. Si elle ne l'est pas, transférez vos fonds vers une plateforme enregistrée avant que le site soit bloqué.
3. Ne vous fiez pas aux promesses de rendements supérieurs à 20 % - elles sont interdites ou à haut risque.
4. Utilisez uniquement des plateformes qui affichent leur numéro d'enregistrement et leur logo de la SEC.
5. Si vous êtes une entreprise, commencez dès maintenant le processus d'enregistrement CASP - les délais d'attente peuvent atteindre 45 jours.

La réglementation ne rend pas les crypto-monnaies plus sûres. Elle rend les entreprises qui les offrent plus responsables. Et pour les 15 millions de Philippins qui investissent dans les actifs numériques - souvent pour envoyer de l'argent à leur famille - c'est la seule façon de faire en sorte que cette technologie ne devienne pas un piège.