Cryptomonnaie en Chine: tout savoir sur la réglementation 2025

déc., 30 2024

cryptomonnaie en Chine désigne l’ensemble des actifs numériques décentralisés comme le Bitcoin ou l’Ethereum, qui ont été soumis à une interdiction totale par les autorités chinoises depuis le 1er juin 2025. Vous vous demandez sûrement ce que cela implique pour les particuliers, les entreprises et les investisseurs étrangers? Cet article décortique la loi, les organes de contrôle, les sanctions récentes et même les premiers signes d’un éventuel assouplissement.

Points clés

• Depuis le 1juin2025, toute activité liée aux cryptomonnaies (trading, minage, détention) est illégale en Chine continentale.
• Le Banque populaire de Chine (PBOC) a publié le décret final le 30mai2025.
• Les sanctions vont de la saisie d’actifs à des peines d’emprisonnement de 3 à 5ans.
• L’État favorise son propre e‑CNY - une monnaie digitale souveraine.
• Des débats internes laissent entrevoir une possible révision de la position sur les stablecoins à partir de juillet2025.

Chronologie réglementaire majeure

Évolution de la réglementation des cryptomonnaies en Chine (2013‑2025)

Date	Mesure	Impact
5déc.2013	Interdiction bancaire des transactions Bitcoin	Blocage des comptes liés aux crypto‑actifs
1avril2014	Fermeture des comptes de trading Bitcoin par la PBOC	Première vague de fermetures d’échanges
30sept.2017	Interdiction des ICO et des plateformes d’échange	Fin des levées de fonds publiques
Janv.2018	Crackdown sur les mineurs nationaux	Délocalisation massive du minage à l’étranger
24sept.2021	Interdiction globale du trading, minage et détention	Début d’une zone grise légale
30mai2025	Décret final de la PBOC, effet au 1juin2025	Interdiction totale et criminalisation

Cadre légal actuel (post‑2025)

Le décret de 2025 définit les cryptomonnaie Chine comme «tout actif numérique non émis par une autorité publique, utilisé à des fins de paiement ou d’investissement». Les infractions sont classées comme crimes financiers: détention, échange, minage ou même simple transfert sont passibles de sanctions.

Les principes clés:

• Interdiction de possession: toute adresse de portefeuille détectée en Chine entraîne une saisie d’actifs et une enquête.
• Blocage des plateformes: les services de portefeuille, les exchanges et les solutions DeFi sont tenus de bloquer l’accès aux utilisateurs chinois.
• Obligation de déclaration: les institutions financières doivent signaler toute transaction suspectée d’impliquer des crypto‑actifs.

Organes de contrôle et leurs rôles

Plusieurs entités travaillent de concert:

• Ministère de la Sécurité Publique: pilote les enquêtes pénales et les procédures de saisie.
• Commission d'administration du cyberespace: filtre les contenus en ligne, bloque les sites liés aux crypto et fournit les données aux forces de l’ordre.
• Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information: supervise les infrastructures de minage et les réseaux de communication.

Impact sur les particuliers et les entreprises

Pour les résidents chinois, la possession d’un portefeuille Bitcoin, Ethereum ou même d’un stablecoin comme USDT entraîne désormais un risque légal. Les banques refusent d’accepter les dépôts liés à ces actifs et les fournisseurs de paiement en ligne bloquent les adresses de portefeuille.

Les entreprises qui opèrent en Chine et offrent des services liés aux crypto doivent restructurer leurs offres: remplacer les paiements crypto par le e‑CNY, supprimer les fonctions de minage et mettre en place des filtres de conformité AML très stricts.

Exemple concret: une fintech de Shanghai qui proposait des cartes de paiement liées à des portefeuilles Bitcoin a dû fermer son service en mars2025, perdre plus de 30M¥ d’investissements et rediriger ses clients vers des comptes en dollars hors du territoire.

Jurisprudence récente

Le 15août2024, le tribunal intermédiaire de Beijing n°2 a condamné Liu à 3,5ans de prison et à une amende de 40000CNY pour avoir vendu des tokens USDT d’une valeur de 200000CNY en sachant qu’ils provenaient de fonds frauduleux. Le jugement a introduit le critère «devait savoir», qui s’applique même si l’accusé prétend ignorer l’origine illicite.

En septembre2025, le Conseil Suprême a intégré les transactions crypto dans les lois anti‑blanchiment, facilitant les poursuites et les saisies d’actifs numériques détectés via les systèmes de suivi des banques.

Perspectives et débats internes

Bien que la position officielle reste ferme, des discussions ont émergé en juillet2025 lors d’une réunion de la Commission d'État des actifs de Shanghai. Les experts ont évoqué la nécessité d’ajuster la règlementation autour des stablecoins, qui pourraient jouer un rôle dans la stabilisation des paiements transfrontaliers. Aucun changement concret n’est encore annoncé, mais la simple tenue de ces débats indique que la stratégie chinoise reste adaptable face à l’évolution rapide du secteur.

En parallèle, le gouvernement continue de promouvoir le e‑CNY, qui bénéficie d’une infrastructure de paiement intégrée aux banques commerciales et aux plateformes de commerce électronique. Cette double approche - interdiction des cryptos privées, soutien au monnaie digitale souveraine - illustre la volonté de contrôler à la fois la stabilité financière et l’innovation technologique.

Checklist de conformité pour les entreprises

• Vérifier que aucun service proposé n’encourage le trading, le minage ou la détention de cryptomonnaies.
• Intégrer le suivi des adresses de portefeuille dans les systèmes AML.
• Former les équipes de conformité aux nouvelles sanctions (3‑5ans de prison, confiscation d’actifs).
• Adapter les solutions de paiement au e‑CNY ou aux monnaies fiat locales.
• Mettre en place une procédure de signalement immédiat aux autorités (Ministère de la Sécurité Publique).