Exigences de licence pour les crypto-actifs aux Philippines selon la SEC

En mai 2025, la Securities and Exchange Commission (SEC) des Philippines a lancé le cadre réglementaire le plus strict d’Asie du Sud-Est pour les crypto-actifs. Depuis le 5 juillet 2025, toute plateforme qui veut offrir des services liés aux crypto-actifs aux Filipinos doit être officiellement agréée. Ce n’est plus une option. C’est une obligation légale. Les grandes bourses comme OKX, Bybit, KuCoin ou Kraken ont été publiquement averties pour avoir continué à cibler les utilisateurs philippins sans licence. Certaines ont été bloquées. D’autres ont dû se réinventer.

Qui doit obtenir une licence ?

Tout fournisseur de services sur crypto-actifs, appelé CASP (Crypto Asset Service Provider), doit se faire enregistrer. Cela inclut les échanges de crypto, les portefeuilles numériques, les plateformes de staking, les services de conversion, et même les plateformes qui permettent de vendre des jetons non fongibles (NFT) comme actifs financiers. Même si votre entreprise est basée à Singapour, à Dubai ou à New York, si vous proposez vos services à des Filipinos - même par le biais d’un site web en anglais - vous êtes concerné.

La SEC ne fait pas de distinction entre les grandes entreprises et les startups. Tous doivent passer par le même processus. Et ce processus n’est pas simple.

Les 4 exigences de base pour obtenir une licence

Pour obtenir une licence CASP, une entreprise doit remplir quatre conditions essentielles :

1. Être une société locale : Il faut créer une entité juridique aux Philippines, avec un numéro d’entreprise local et un siège social physique dans le pays. Un simple bureau virtuel ne suffit pas. Vous devez avoir un vrai bureau avec des employés locaux.
2. Capital minimum de 100 millions de pesos (environ 1,8 million USD) : Ce capital doit être en monnaie locale ou en devises convertibles, mais pas en crypto-actifs. Il doit être déposé et vérifié par la SEC. C’est l’une des exigences les plus élevées au monde pour une plateforme crypto. Elle élimine automatiquement les petits acteurs internationaux.
3. Systèmes AML et KYC rigoureux : Tous les utilisateurs doivent être identifiés, vérifiés, et suivis. Les transactions suspectes doivent être signalées à la fois à la SEC et au Conseil anti-blanchiment (AMLC). Les audits sont fréquents. Les erreurs sont sanctionnées.
4. Transparence totale dans la communication : Avant de lancer une campagne marketing, une plateforme doit publier un document de divulgation sur son site, ses réseaux sociaux et ses applications, au moins 30 jours avant toute offre. Ce document doit expliquer clairement les risques, les frais, et surtout, ne pas promettre de rendements futurs. Dire que « votre Bitcoin va doubler d’ici 6 mois » est interdit.

Les frais et les obligations continues

Obtenir la licence n’est que le début. Une fois agréée, une CASP doit payer des frais annuels calculés en fonction de son chiffre d’affaires. Plus vous gagnez, plus vous payez. En plus, vous devez soumettre des rapports financiers mensuels. La SEC exige une séparation stricte entre les fonds des clients et les actifs de l’entreprise. Cela signifie que si votre plateforme fait faillite, les utilisateurs ne perdent pas tout. Leurs fonds sont protégés.

Les violations ont un prix. Pour chaque infraction, les amendes vont de 50 000 à 10 millions de pesos. Si vous continuez à violer la loi, vous payez 10 000 pesos par jour, jusqu’à ce que vous vous mettiez en conformité. En août 2025, la SEC a déjà infligé plus de 200 millions de pesos d’amendes à des plateformes non conformes.

Les plateformes qui ont réussi à se conformer

Quelques entreprises ont réagi vite. Youholder, Cex.io, BitGet et Bigone ont tous mis en place des systèmes locaux, embauché du personnel philippin, et déposé leur dossier à la PhiliFintech Innovation Office, le bureau dédié de la SEC. Ils ont même modifié leurs sites pour afficher leurs licences en grand sur leurs pages d’accueil. Ce n’est pas un simple badge. C’est une preuve de sérieux.

Bybit, malgré sa taille mondiale, a dû créer une entité locale et a annoncé en décembre 2025 qu’elle avait obtenu son agrément. Elle a même lancé une campagne d’éducation pour les utilisateurs locaux, expliquant les risques des crypto-actifs sans promesses de profit. C’est un changement radical par rapport à son ancienne approche.

Les plateformes qui ont été bloquées

Le cas de Binance en 2024 a été un avertissement. La SEC a donné 90 jours aux utilisateurs pour retirer leurs fonds, puis a bloqué l’accès au site depuis les réseaux philippins. Ce n’était pas une menace vide. C’était une action concrète. Depuis, les fournisseurs étrangers qui refusent de se conformer se retrouvent sur une liste noire. Certains sont déjà inaccessibles depuis les Philippines. D’autres voient leurs noms cités dans les alertes publiques de la SEC - ce qui détruit leur réputation localement.

Les utilisateurs ne sont pas aveugles. Beaucoup ont changé de plateforme. Ils préfèrent maintenant celles qui affichent leur licence. La confiance est devenue un actif aussi précieux que le Bitcoin lui-même.

Qu’en est-il des particuliers ?

Les particuliers peuvent toujours acheter, vendre et détenir des crypto-actifs. La SEC ne les interdit pas. Elle ne veut pas les empêcher d’investir. Elle veut juste s’assurer que les plateformes sur lesquelles ils se tournent sont fiables. Si vous achetez du Bitcoin sur une plateforme agréée, vos fonds sont protégés. Si vous le faites sur un site étranger non autorisé, vous êtes seul responsable en cas de perte.

La SEC a même publié des guides gratuits pour les investisseurs, expliquant comment vérifier si une plateforme est légalement enregistrée. Il suffit de visiter le site de la SEC et de chercher la liste des CASP agréés. C’est simple. Et c’est gratuit.

Impact sur le marché

Malgré les exigences strictes, le marché philippin continue de croître. En 2025, 10,49 % de la population utilise des crypto-actifs - soit près de 12,8 millions de personnes. Les revenus du secteur devraient atteindre 1,1 milliard de pesos cette année. La croissance est de 4,59 % par an. Les gens n’ont pas arrêté d’investir. Ils ont simplement changé de plateforme.

Les grandes entreprises locales ont profité de cette opportunité. Des startups philippines comme Youholder et CoinHako ont vu leur nombre d’utilisateurs doubler en six mois. Elles ont un avantage : elles comprennent le marché, la langue, et les lois. Les étrangers, eux, doivent tout apprendre depuis le début.

Et maintenant ?

La SEC a dit qu’elle réviserait les règles en 2026, en fonction des retours des entreprises et des utilisateurs. Mais pour l’instant, les règles sont claires : pas de licence, pas de service. Pas de compromis. Ce n’est pas une réglementation hostile. C’est une réglementation protectrice. Elle vise à éviter que des milliers de Filipinos ne perdent leurs économies sur des plateformes fantômes.

Les entreprises qui veulent réussir aux Philippines doivent comprendre une chose : la confiance n’est pas un bonus. C’est la condition sine qua non. Et la seule façon d’y parvenir, c’est de jouer selon les règles du jeu locales. Pas celles de New York. Pas celles de Singapour. Les leurs.

Le modèle philippin pourrait bien devenir un exemple pour d’autres pays d’Asie du Sud-Est. La Thaïlande, l’Indonésie, et le Vietnam regardent de près. Ce que les Philippines ont fait, c’est créer un système où les investisseurs sont protégés, les entreprises sérieuses sont récompensées, et les fraudeurs sont éliminés. C’est simple. C’est efficace. Et c’est durable.