Exigences de licence pour les échanges de crypto-monnaie en Indonésie

Depuis le 10 janvier 2025, le paysage des échanges de crypto-monnaie en Indonésie a changé pour toujours. L’Otoritas Jasa Keuangan (OJK) est désormais l’autorité unique chargée de réguler les actifs financiers numériques, remplaçant l’ancienne agence BAPPEBTI. Ce changement n’est pas une simple réorganisation administrative : il a introduit un nouveau cadre juridique appelé Digital Financial Assets (DFA), défini par la réglementation POJK 27/2024, qui redéfinit entièrement les règles du jeu pour les plateformes de trading.

Qui peut opérer ? Les exigences de capital

Pour obtenir une licence, une entreprise ne peut plus se contenter d’un site web et d’un serveur. Elle doit prouver qu’elle dispose d’une solide assise financière. Le seuil minimum est clair : 100 milliards de roupies indonésiennes (environ 6 millions de dollars américains) en capital versé, et au moins 50 milliards de roupies (environ 3 millions de dollars) en capitaux propres. Ces montants n’ont pas changé depuis l’époque de BAPPEBTI, mais leur application est désormais plus rigoureuse. Ce n’est pas une suggestion : c’est une condition d’entrée. Les petites startups sans financement important ne peuvent plus entrer sur le marché. Seuls les acteurs bien capitalisés - comme Indodax, Tokocrypto, Pintu ou Reku - ont les moyens de répondre à ces exigences. Cette barrière protège les utilisateurs, mais elle élimine aussi la concurrence. Le marché devient plus stable, mais aussi plus concentré.

Le processus de demande : cinq étapes incontournables

Obtenir une licence n’est pas une question de quelques semaines. C’est un marathon administratif. Voici les cinq étapes obligatoires :

1. Inscription de l’entreprise : Il faut créer une entité légale en Indonésie, généralement sous forme de PT PMA (société à participation étrangère). Cela implique de déposer des documents auprès du ministère des Investissements.
2. Réunir tous les documents : Cela inclut les statuts de l’entreprise, les détails des propriétaires bénéficiaires, la structure de gouvernance, la description précise de l’activité, et une preuve que le capital minimum est bien déposé.
3. Soumettre la demande : Tous les documents doivent être traduits en indonésien et légalisés par les autorités compétentes. Aucune exception n’est tolérée.
4. Inspection réglementaire : L’OJK effectue une vérification approfondie, y compris une analyse de la réputation des propriétaires et un audit technique des systèmes de sécurité.
5. Délivrance de la licence : Seule une fois que tout est validé, l’entreprise reçoit son autorisation officielle pour opérer comme Digital Financial Asset Trading Provider.

Le processus complet peut prendre plusieurs mois. Il n’y a pas de raccourci. Les entreprises qui essaient de passer à travers les mailles du filet se retrouvent bloquées, voire sanctionnées.

Qui décide quels actifs sont autorisés ? La DFA Exchange

Avant 2025, c’était BAPPEBTI qui listait les crypto-monnaies autorisées. Aujourd’hui, c’est une nouvelle entité : la DFA Exchange. Cette institution a été créée pour évaluer et approuver les actifs numériques que les plateformes peuvent négocier. En avril 2025, elle a publié sa première liste : 1 444 actifs numériques. C’est une augmentation de 70 % par rapport aux 851 actifs autorisés par BAPPEBTI à la fin de son mandat. Ce n’est pas une simple extension : c’est une stratégie. L’Indonésie veut permettre une adoption plus large, mais sans sacrifier la qualité. La DFA Exchange révise cette liste tous les trimestres. Les plateformes peuvent proposer de nouveaux actifs, mais l’OJK garde le dernier mot. Si un actif est jugé trop risqué, il peut être retiré de la liste, et les échanges doivent cesser immédiatement de le négocier.

Contrôle strict : KYC, AML et surveillance en temps réel

Les échanges ne sont plus seulement des plateformes de trading. Ils sont devenus des gardiens du système financier. La réglementation SEOJK No. 20 de 2024 impose des obligations strictes :

• KYC : Chaque utilisateur doit être identifié avec des documents officiels. Aucun compte anonyme n’est autorisé.
• AML : Toutes les transactions doivent être surveillées pour détecter des mouvements suspects. Les échanges doivent signaler automatiquement les activités anormales au PPATK, le centre national d’analyse des transactions financières.
• Surveillance en temps réel : L’OJK dispose d’un système de surveillance connecté aux plateformes. Elle peut voir en direct les volumes de trading, les flux de fonds, et les comportements inhabituels. Ce n’est pas un outil de contrôle de l’usage, mais de prévention de la fraude et du blanchiment.

Ne pas respecter ces règles n’est pas une simple infraction. C’est une menace pour la stabilité financière. Les sanctions incluent la révocation de la licence, des amendes lourdes, le retrait des actifs de la liste, et même des poursuites pénales contre les dirigeants.

Impôts : une réforme majeure

Le 1er août 2025, une autre réforme est entrée en vigueur : la réglementation MOF No. 50/2025. Elle a supprimé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transactions de crypto-monnaie. C’était une lourde charge pour les utilisateurs. À la place, un impôt sur le revenu final de 0,21 % est désormais appliqué sur chaque transaction. Ce n’est pas une taxe sur les biens, mais sur les gains. Cela simplifie la déclaration fiscale, rend les transactions plus prévisibles, et encourage les utilisateurs à déclarer leurs activités. Les échanges doivent maintenant intégrer cette taxe dans leur système de facturation et de reporting. Ce changement montre que l’Indonésie ne traite plus les crypto-monnaies comme des objets de spéculation, mais comme des instruments financiers légitimes.

Technologie et sécurité : pas de compromis

Les plateformes doivent utiliser des protocoles cryptographiques avancés, des algorithmes sécurisés, et des systèmes de vérification d’identité robustes. L’OJK exige un schéma technique détaillé de la sécurité de la plateforme. Cela inclut :

• Chiffrement des données des utilisateurs
• Stockage hors ligne des clés privées (cold storage)
• Systèmes de détection de piratage en temps réel
• Authentification à deux facteurs (2FA) obligatoire pour tous les utilisateurs

Les audits de sécurité sont fréquents. Une faille dans un système de KYC peut entraîner la suspension immédiate de l’activité. Il n’y a pas de place pour les solutions maison ou les logiciels bon marché. La sécurité n’est pas un coût : c’est une condition de survie.

Le futur : un écosystème contrôlé mais ouvert

L’Indonésie ne veut pas bloquer l’innovation. Elle veut la canaliser. Le regulatory sandbox de l’OJK permet aux entreprises de tester de nouvelles technologies - comme des contrats intelligents ou des systèmes de paiement basés sur la blockchain - dans un environnement contrôlé. Si elles réussissent, elles peuvent obtenir une licence complète. Ce modèle a déjà permis à plusieurs fintech d’introduire des services innovants sans risquer la stabilité du système.

À ce jour, une seule licence de DFA Exchange a été délivrée, mais plus de 20 plateformes de trading sont toujours en activité sous la précédente autorisation. Toutes doivent se conformer au nouveau cadre d’ici juillet 2025. Ce délai est une dernière chance. Ceux qui ne s’adaptent pas disparaîtront.

Le message est clair : l’Indonésie veut être le leader régional des crypto-actifs, mais pas à n’importe quel prix. La sécurité, la transparence et la protection des consommateurs sont au cœur du nouveau système. Pour les utilisateurs, cela signifie moins de risques de fraude. Pour les entreprises, cela signifie plus de coûts, plus de complexité, mais aussi une légitimité inédite. Le marché est en train de se nettoyer. Ceux qui restent seront les plus forts.