Interdiction des cryptomonnaies par la Banque centrale d'Égypte : cadre légal et application

Depuis 2020, l’Égypte se démarque dans le Moyen‑Orient en imposant une interdiction cryptomonnaies Egypte stricte. La Banque centrale d’Égypte (BCE) a inscrit le bannissement des monnaies numériques dans le cadre du Loi n°194/2020, le texte phare qui régit le système bancaire égyptien et prohibe toute émission, échange ou promotion de cryptomonnaies sans autorisation préalable. Cette mesure, soutenue par une fatwa islamique de 2018, crée une barrière juridique et religieuse qui rend l’adoption de Bitcoin, Ethereum ou tout autre jeton virtuel quasi impossible dans le système financier national.

Cadre juridique de l’interdiction

La Banque centrale d'Égypte, autorité monétaire responsable de la stabilité financière du pays a publié plusieurs circulaires rappelant que toute opération liée aux cryptomonnaies constitue une violation de la Loi n°194/2020, qui prohibe explicitement l’émission, la transaction, la promotion et la publicité de ces actifs numériques. Le texte prévoit des sanctions disciplinaires pour les établissements bancaires, les sociétés de services financiers et même les particuliers qui agiraient sans autorisation.

En pratique, le texte ne précise pas de peine pénale détaillée, mais il donne aux autorités monétaires le pouvoir d’interdire l’accès aux infrastructures financières, d’imposer des amendes et de retirer les licences d’exploitation. Le manque de précision quant aux sanctions réelles a créé une zone grise, mais l’effet dissuasif reste fort grâce aux avertissements publics répétés par la BCE.

Le poids de la fatwa de 2018

En plus du cadre civil, l’Égypte s’appuie sur une décision religieuse : la fatwa de 2018 déclarant les cryptomonnaies comme haram (interdites) selon la charia. Cette opinion, émise par le Conseil suprême de la charia, aligne la régulation étatique avec les principes religieux majoritaires du pays. Ainsi, même si un investisseur n’est pas directement soumis à la loi bancaire, il risque d’être jugé non conforme aux normes religieuses, ce qui décourage fortement toute activité liée aux actifs numériques.

Mécanismes d’application et défis concrets

La BCE a mis en place un dispositif de surveillance basé sur trois axes:

1. Publication régulière d’avertissements et de bulletins destinés aux banques et au grand public, rappelant les risques de perte de capital, de volatilité et de blanchiment d’argent associés aux cryptomonnaies.
2. Contrôle des comptes bancaires - les institutions financières doivent déclarer toute transaction suspecte impliquant des portefeuilles ou des exchanges étrangers.
3. Collaboration avec les autorités judiciaires et les services de renseignement pour identifier les réseaux Peer‑to‑Peer (P2P) qui contourneraient les canaux bancaires.

Malgré ces mesures, plusieurs rapports - notamment le «Egypt Investment Climate Statement» du Département d’État américain 2025 - soulignent une application «floue». Le caractère décentralisé des blockchains rend la traçabilité difficile, et certaines plateformes peer‑to‑peer continuent d’opérer depuis l’étranger, accessibles via VPN ou applications de messagerie. Le manque de sanctions publiques documentées renforce l’impression d’une réglementation davantage axée sur la dissuasion que sur la répression active.

Cas pratiques: ce qui a réellement été sanctionné

Les informations disponibles restent rares. Les dossiers judiciaires les plus cités concernent des fonds d’investissement qui ont tenté d’intégrer des produits dérivés basés sur Bitcoin dans leurs portefeuilles. La BCE a ordonné le gel des comptes concernés et infligé des amendes administratives. Aucun cas de prison n’a été rendu public, ce qui indique que l’autorité privilégie les mesures financières immédiates.

Adoption sélective de la blockchain

Paradoxalement, l’Égypte ne rejette pas la technologie sous‑jacente. Le gouvernement a mis en œuvre la blockchain dans le système ACI, Advanced Cargo Information, utilisé aux douanes pour sécuriser le suivi des marchandises. Cette solution a réduit les fraudes douanières de≈30% depuis son déploiement en 2022.

De plus, plusieurs projets pilotes explorent des usages non monétaires: registre foncier numérique, gestion de l’identité, optimisation de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur logistique, et même des solutions de transfert de fonds transfrontaliers basées sur la technologie de registre distribué. La BCE, tout en maintenant le «bannissement», finance des études de faisabilité pour un éventuel «CBDC» (monnaie numérique de banque centrale) qui serait totalement contrôlé par l’État.

Tableau récapitulatif des messages de la BCE vs. actions d’application

Perspectives d’évolution

À moyen terme, l’interdiction devrait rester en place tant que les autorités ne perçoivent pas les cryptomonnaies comme un risque majeur pour la stabilité monétaire. Cependant, plusieurs forces pourraient influer sur une révision éventuelle:

• Pressions internationales: les partenaires commerciaux et les institutions financières mondiales encouragent une approche plus cohérente avec les standards anti‑blanchiment.
• Demande des diaspora: les Égyptiens vivant à l’étranger utilisent les stablecoins pour les transferts de fonds, poussant les régulateurs à envisager des solutions légales.
• Évolution technologique: les CBDC ou les tokens sécurisés par la BCE pourraient offrir une alternative contrôlée, rendant le bannissement absolu moins pertinent.

Pour l’instant, la BCE mise sur l’éducation du public, la surveillance accrue des institutions financières, et la promotion de la blockchain à des fins publiques. Le contraste entre le «bannissement» de la crypto‑monnaie et l’«adoption» du registre distribué est un trait distinctif de la stratégie égyptienne.

Conclusion pratique

Si vous êtes investisseur ou entrepreneur, la règle d’or est: ne tentez aucune activité liée aux cryptomonnaies via les canaux bancaires égyptiens. Les sanctions financières sont réelles, et la pression sociale via la fatwa rend le risque juridique encore plus élevé. En revanche, explorer les opportunités de la blockchain dans la logistique, la gestion foncière ou les projets de CBDC reste une piste viable, surtout si vous collaborez avec des entités publiques déjà validées.