Réglementation des échanges crypto en Corée du Sud par la FSC (2025)

juil., 30 2025

Le Sud‑Corée est l’une des économies les plus connectées au numérique, mais son cadre juridique autour des actifs numériques a longtemps fluctué entre interdiction et légèreté. Depuis 2020, la Financial Services Commission (FSC) autorité de supervision financière sud‑coréenne, responsable de la régulation des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASPs) impose un jeu de règles strictes qui s’est renforcé à l’approche de la loi Virtual Asset Basic Law projet de législation prévue pour septembre2025, visant à officialiser le statut juridique des crypto‑actifs et à sécuriser les marchés. Cet article décortique le cadre actuel, les obligations des échanges, les nouveautés de 2025 et les impacts pour les investisseurs institutionnels et particuliers.

Résumé éclair

• Le trading crypto est légal, mais soumis à une réglementation crypto Corée du Sud stricte.
• Les VASP doivent vérifier les identités via comptes bancaires réels et se conformer au FATF Travel Rule règle internationale qui impose l’échange d’informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire pour les transferts supérieurs à 1million KRW.
• Only Bithumb, Upbit, Coinone et Korbit ont implémenté l’ensemble du cadre au début de 2025.
• La FSC prépare l’autorisation des crypto‑ETF et l’assouplissement des restrictions de détention d’actifs numériques par les entreprises.
• Des projets régionaux comme le Busan Digital Asset Nexus testent les STO et l’ouverture aux investisseurs étrangers.

Contexte général et rôle de la FSC

Avant 2017, la Corée du Sud considérait les crypto‑actifs comme une zone grise, limitant les ICO et pénalisant les plateformes sans licence. En 2020, la FSC a publié un cadre de base qui exigeait :

1. Une vérification d’identité (KYC) liée à un compte bancaire réel.
2. L’enregistrement auprès du Korean Financial Intelligence Unit (KoFIU) l’organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent en Corée du Sud.
3. Une certification de sécurité de la Korea Internet Security Agency (KISA) qui délivre le label IMSS pour les systèmes d’information.

Ces exigences ont donné naissance à un marché où les bourses sont surveillées de près, mais où les utilisateurs peuvent encore échanger librement tant qu’ils respectent les règles.

Obligations détaillées pour les VASP

Les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASPs) doivent maintenant :

• Vérification réelle : Le client doit associer son portefeuille à un compte bancaire détenu dans la même institution que celle de la plateforme.
• AML/KYC renforcés : Mise à jour continue des procédures, déclaration de toute activité suspecte au KoFIU.
• Application du FATF Travel Rule : Pour chaque transaction supérieure à 1million KRW (≈800€), les données d’expéditeur et de bénéficiaire doivent être partagées entre VASPs.
• Certification IMSS de la KISA : Validation du système d’information, audit annuel obligatoire.
• Reporting mensuel : Envoi de rapports agrégés sur le volume d’échanges et les incidents de sécurité.

Le non‑respect entraîne des amendes pouvant atteindre 1% du chiffre d’affaires annuel ou la suspension de licence.

Les grands échanges coréens et leur conformité

Ces quatre acteurs ont déjà intégré le cadre complet, ce qui les place comme références pour les nouveaux entrants sur le marché.

Les nouveautés législatives attendues en 2025

Le projet de Virtual Asset Basic Law introduira plusieurs axes majeurs :

• Autorisation des crypto‑ETF : Des indices composés de Bitcoin, Ethereum et d’autres actifs majeurs seront listés sur la Bourse de Corée (KRX) dès fin 2025, offrant aux fonds de pension et aux gestionnaires d’actifs une porte d’entrée réglementée.
• Assouplissement des limites de détention d’actifs par les entreprises : À partir du premier semestre 2025, les sociétés pourront ouvrir des comptes KYC chez les VASP et détenir jusqu’à 5% de leurs réserves en crypto, sous condition de reporting trimestriel.
• Encadrement des STO et des NFT : Les Security Token Offerings seront soumis à l’obligation d’enregistrement, tandis que les NFT purement collectibles resteront en dehors du champ strict, sauf s’ils servent de moyen de paiement.
• Renforcement des sanctions contre la manipulation de marché : Des amendes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires quotidien des plateformes seront appliquées en cas de wash‑trade ou de spoofing.

Ces mesures visent à rendre le cadre «institution‑friendly» tout en protégeant les petits investisseurs.

Impacts pour les investisseurs institutionnels et particuliers

Pour les grandes institutions, la validation des crypto‑ETF signifie un accès direct à la volatilité contrôlée du marché sans passer par des comptes de garde privés. Les gestionnaires devront s’inscrire auprès de la FSC et fournir des audits trimestriels du portefeuille d’ETF.

Pour les particuliers, les exigences de KYC restent identiques, mais le lancement des ETF crée de nouvelles opportunités d’investissement à moindre coût. De plus, l’allègement progressif des restrictions de détention d’actifs par les entreprises ouvre la porte à des programmes de rémunération en crypto dans les secteurs technologiques.

Initiatives régionales : Busan Digital Asset Nexus

La ville de Busan a annoncé le Busan Digital Asset Nexus un laboratoire réglementaire dédié aux Security Token Offerings et à l’attraction d’investisseurs étrangers. Le projet prévoit :

• Un registre public de STO auditables.
• Des incitations fiscales pour les startups blockchain.
• Une passerelle entre la FSC et les autorités locales pour tester des cadres plus souples.

Des villes comme Jeju et Incheon observent attentivement le modèle de Busan, envisageant leurs propres hubs numériques.

Fiscalité et traitement des gains

Le gouvernement a reporté l’impôt sur les plus‑values des crypto‑actifs prévu initialement pour 2025. Aujourd’hui, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais les pertes peuvent être compensées dans le même exercice fiscal, offrant aux traders une optimisation fiscale intéressante.

Les NFT qui remplissent une fonction d’investissement seront taxés comme des actifs numériques, tandis que les pièces purement collectionnistes restent exemptées.

Perspectives et défis futurs

Si le Virtual Asset Basic Law est adopté, la Corée du Sud pourrait se placer parmi les trois principales juridictions en Asie pour les crypto‑actifs, aux côtés de Singapour et du Japon. Les défis restent :

• Assurer une conformité technologique efficace pour le Travel Rule, surtout pour les transactions peer‑to‑peer.
• Équilibrer l’ouverture aux institutions avec la protection des petits investisseurs contre la volatilité catastrophique.
• Adapter rapidement les régulations aux innovations DeFi qui ne sont pas encore pleinement couvertes.

En résumé, la FSC trace une voie claire : plus de légitimité, plus d’opportunités, mais aussi une surveillance accrue.