Loi 25-10 Algérie : cadre légal des actifs numériques

Lorsque l’on parle de loi 25‑10 Algérie, réglementation algérienne qui encadre les cryptomonnaies et les actifs numériques. Aussi connue sous le nom de loi 25/10, elle introduit des exigences de KYC, procédures d’identification des utilisateurs pour lutter contre le blanchiment d’argent et impose des obligations de AML, anti‑blanchiment pour les plateformes d’échange. En même temps, la loi reconnaît les STO, Security Token Offerings, comme une forme légale de financement basé sur la tokenisation d’actifs et crée un cadre pour les stablecoins, jetons dont la valeur est indexée sur une monnaie fiat ou un actif stable. Ainsi, loi 25‑10 Algérie établit que la conformité KYC est obligatoire pour toute émission de token, que les STO doivent être approuvées par l’autorité financière, et que les stablecoins sont soumis à des exigences de réserve. Ces trois piliers forment la base du nouvel écosystème crypto algérien.

Quel effet cela a‑t‑il sur les projets crypto ? Premièrement, les émetteurs de STO doivent préparer un prospectus détaillé, car la loi exige la transparence sur les droits des investisseurs – cela ressemble à la façon dont la MiCA en Europe impose des licences CASP. Deuxièmement, les fournisseurs de stablecoins doivent publier leurs audits de réserve chaque trimestre, une mesure qui renforce la confiance et évite les déséquilibres comme ceux observés avec certains stablecoins non réglementés. Troisième point, les plateformes d’échange locales doivent intégrer des solutions KYC automatisées, ce qui pousse les développeurs à choisir des outils compatibles avec les standards globaux (ex. : vérification d’identité via API). En pratique, ces exigences font que chaque nouveau token doit passer par un contrôle de conformité avant d’être listé, ce qui réduit le risque de projets frauduleux mais augmente le coût d’entrée pour les startups.

Vous trouverez ci‑dessous une sélection d’articles qui décortiquent chaque aspect de la loi : comment préparer un STO conforme, quels stablecoins répondent aux exigences algériennes, quelles solutions KYC sont les plus fiables, et comment les nouvelles règles s’articulent avec les cadres de régulation internationaux comme la MiCA ou les directives canadiennes. Chaque guide vous donne des actions concrètes à mettre en place dès aujourd’hui afin d’aligner vos projets avec la législation algérienne et de profiter des opportunités offertes par un marché en pleine structuration.