Cryptomonnaies en Chine: protection juridique et risques pour les détenteurs en 2025

déc., 30 2024

Les détenteurs chinois de cryptomonnaies sont estimés à environ 58millions en 2025, mais évoluent dans un cadre légalincertain et souvent hostile. Entre interdiction totale, reconnaissance ponctuelle comme bien protégé et absence de protection officielle, la réalité quotidienne reste confuse. Cet article décortique les règles en vigueur, les risques concrets et les stratégies d’atténuation que chaque investisseur doit connaître.

1. Cadre légal actuel - ce que la loi dit (et ne dit pas)

Depuis septembre2021, la Chine classe les transactions de cryptomonnaies comme illégales. Les interprétations judiciaires de 2022 ont confirmé que tout litige lié à ces actifs était rejeté, car l’activité était jugée non‑licite. En 2025, deux événements majeurs ont crée une contradiction:

• Le 1juin2025, la Chine a publié un décret interdisant toute activité liée aux cryptomonnaies, y compris la détention.
• Le 11juillet2025, le même gouvernement a annoncé que le Bitcoin et d’autres cryptomonnaies seraient désormais considérés comme des biens protégés par la loi, ouvrant la porte à une interprétation plus nuancée.

Cette dualité montre que la législation n’est pas figée; chaque ministère (Banque populaire de Chine, Commission de régulation financière, etc.) publie des circulaires qui peuvent se contredire. En pratique, les autorités poursuivent surtout les activités commerciales (ICO, échanges, mining) mais restent prudentes sur la simple possession.

2. Protection juridique - pourquoi les actifs restent vulnérables

Le droit chinois ne reconnaît aucune propriété juridique des cryptomonnaies. Les contrats liés aux achats ou ventes sont jugés nuls, et les détenteurs ne peuvent pas invoquer les tribunaux pour récupérer une perte due à vol ou escroquerie. Les gains perçus sont qualifiés de produits illicites et peuvent être saisis.

En résumé, même si la détention «hors du cadre d’une activité économique» peut ne pas déclencher de sanction immédiate, aucun dispositif juridique ne garantit la sauvegarde de vos portefeuilles, en cas de piratage ou de litige avec un tiers.

3. Risques concrets - sanctions et confiscations

Les sanctions varient selon la gravité :

• Pénalités administratives: amendes pouvant atteindre 10% du montant impliqué ou 500000yuan.
• Peines criminelles: jusqu’à 5années d’emprisonnement pour «levée de fonds illégale» ou fraude financière impliquant des cryptos.
• Confiscation d’actifs: tout revenu issu d’activités jugées illégales est automatiquement saisi par les autorités.

Ces risques s’appliquent aux échanges centralisés, aux plateformes offshore accessibles via VPN, ainsi qu’aux opérations de minage qui ont été totalement prohibées depuis début 2025.

4. Zones grises - la détention “simple” peut survivre, mais à quel prix?

Le gouvernement n’a jamais explicitement criminalisé la possession d’une petite quantité d’actifs numériques tant que l’individu ne viole pas les règles de change, de lutte contre le blanchiment ou de financement du terrorisme. Cette ambiguïté crée un espace de manœuvre: les détenteurs conservent leurs coins dans des portefeuilles hors‑ligne (cold storage), loin des regards des banques.

Cependant, l’absence de protection signifie que si votre portefeuille est piraté, aucune réclamation ne sera acceptée par les tribunaux. De plus, toute tentative d’échange ou de conversion en monnaie fiat expose immédiatement votre compte à la surveillance des autorités.

5. Stratégies d’atténuation - comment limiter les risques

Voici les pratiques que les experts recommandent aux résidents chinois:

1. Stockage hors‑ligne: utilisez des hardware wallets ou des paper wallets, jamais un exchange en ligne.
2. Diviser les actifs entre plusieurs adresses pour réduire l’impact d’un vol éventuel.
3. Utiliser des VPN fiables uniquement pour accéder à des plateformes offshore, tout en étant conscient du risque de contournement de la réglementation.
4. Éviter les services financiers locaux (banques, paiements mobiles) qui pourraient signaler toute activité suspecte.
5. Suivre les annonces officielles via les communiqués de la Banque populaire de Chine et du Bureau de la cybersécurité, afin d’anticiper d’éventuels durcissements.

Pour les traders actifs, la voie la plus sûre reste le marché OTC (over‑the‑counter) avec des partenaires de confiance, bien que cela implique des frais plus élevés et un risque de contre‑partie.

6. Cryptomonnaies vs e‑CNY - comparaison des enjeux

Le contraste montre clairement pourquoi le gouvernement pousse massivement le déploiement du yuan numérique: il combine contrôle, traçabilité et légalité, tandis que les cryptos restent une source d’incertitude juridique.

7. Perspectives pour 2026 et au‑delà

Les analystes convergent vers deux scénarios probables :

• Renforcement du bannissement: la Chine intensifie la surveillance, augmente les sanctions et déploie davantage de points de contrôle sur les VPN.
• Ajustement limité: face à la pression internationale et à la volonté des investisseurs de garder une porte d’entrée vers les marchés mondiaux, Pékin pourrait clarifier le statut de la simple détention, offrant éventuellement une reconnaissance minimale sans autoriser les transactions.

Quel que soit le chemin, le digital yuan continuera de gagner en parts de marché, tandis que les détenteurs de cryptomonnaies devront naviguer avec prudence, en privilégiant la sécurité technique et en restant informés des évolutions législatives.

FAQ - Questions fréquentes

En somme, le paysage juridique chinois pour les cryptomonnaies reste turbulent. La meilleure défense est de rester informé, de sécuriser techniquement vos actifs et surtout d’éviter toute activité commerciale qui pourrait déclencher les lourdes sanctions du gouvernement.