Réglementation des cryptomonnaies au Canada: guide provincial 2025

oct., 8 2025

La réglementation des cryptomonnaies au Canada par province constitue un cadre juridique qui combine les exigences fédérales avec des règles spécifiques à chaque juridiction provinciale et définit comment les acteurs du secteur doivent se conformer aux lois anti-blanchiment, aux normes de valeurs mobilières et aux obligations fiscales.

Cadre fédéral: les piliers communs

À l’échelle nationale, trois organes principaux orchestrent la surveillance :

• FINTRAC (Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada) impose les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASPs).
• CSA (Canadian Securities Administrators) encadre les activités relevant du droit des valeurs mobilières, notamment les plateformes d’échange et les fonds d’investissement en crypto.
• Le Acte anti-terrorisme et criminalité financière exige l’inscription de toute entreprise traitant des crypto‑actifs comme une "Money Service Business".

Ces exigences sont uniformes, mais chaque province ajoute sa propre couche de réglementation, surtout en matière d’énergie pour le minage et d’autorisation des plateformes.

Ontario: surveillance stricte des plateformes d’échange

L’Ontario Securities Commission (OSC) régule les places de marché numériques qui souhaitent opérer dans la province. Depuis 2023, l’OSC a approuvé des acteurs comme Kraken (Payward Canada Inc.) et Crypto.com (Foris DAX CAN ULC) après examen de leurs protocoles de garde et de protection des investisseurs.

Les exigences clés comprennent:

1. Un capital minimum de 2M$ CAD.
2. Un audit annuel réalisé par un cabinet reconnu.
3. La mise en place d’un fonds de garantie couvrant les actifs des clients.

Les plateformes qui ne détiennent pas d’autorisation OSC sont tenues de cesser leurs opérations dans la province sous peine de sanctions administratives.

Québec: tarif énergétique préférentiel mais contrôle strict du minage

La Régie de l’énergie du Québec a fixé un tarif de 16,603¢/kWh pour les projets de minage utilisant au moins 50kW. Ce tarif vise à attirer les opérateurs tout en limitant la consommation globale.

En janvier 2023, la Régie a suspendu le processus d’allocation de capacité pour les nouvelles installations cryptographiques, obligeant les projets existants à se conformer à une limite annuelle de 1TWh.

Le Autorité des marchés financiers (AMF) supervise les offres publiques de crypto‑actifs et applique les mêmes standards que la CSA.

Colombie‑Britannique (BC): législation énergétique dédiée au minage

Le BC Utilities Commission (BCUC) a introduit en mai 2024 des amendements permettant de réguler l’accès à l’électricité pour les mineurs de crypto. Les mesures comprennent:

• Un droit d’accès conditionné à une licence environnementale.
• La possibilité de suspendre de nouveaux projets pendant 18mois, comme cela a été fait en 2022.
• Des plafonds de consommation en fonction de la capacité du réseau provincial.

Ces règles font de la BC l’une des provinces les plus rigoureuses sur le plan énergétique, même si le coût de l’électricité y reste attractif pour le minage.

Alberta: approche plus souple mais suivi strict de la CSA

L’Alberta Securities Commission (ASC) applique les directives nationales de la CSA tout en offrant une procédure d’autorisation accélérée pour les plateformes déjà inscrites auprès de FINTRAC. Le cadre fiscal de l’Alberta, avec un taux d’imposition sur le revenu des particuliers parmi les plus bas du pays, rend la province attractive pour les investisseurs individuels.

Comparaison des exigences provinciales

Fiscalité des crypto‑actifs au Canada

Le Canada considère les crypto‑actifs comme des biens imposables. Les gains en capital sont taxés à 50% du taux marginal d’imposition fédéral + provincial. Ainsi, un contribuable situé en Ontario avec un taux marginal de 53% verra 26,5% de ses gains imposés.

Les événements déclencheurs d’imposition incluent:

• Vente d’une cryptomonnaie contre de la monnaie fiat.
• Échange d’une cryptomonnaie contre une autre.
• Utilisation d’un actif numérique pour acquérir un bien ou service.

En revanche, les actions suivantes ne génèrent pas d’impôt: achat avec des dollars canadiens, transfert entre portefeuilles personnels, conservation d’actifs, réception de dons.

Checklist de conformité pour les entreprises crypto

1. Enregistrement auprès de FINTRAC comme Money Service Business.
2. Obtention d’une autorisation de la commission des valeurs mobilières de chaque province où l’on opère.
3. Mise en place d’un programme AML/KYC conforme aux exigences canadiennes.
4. Élaboration d’une politique de conservation des actifs (custody) répondant aux normes CSA.
5. Vérification des exigences énergétiques locales si l’on prévoit du minage.
6. Préparation d’une déclaration de revenus incluant les gains en capital (formulaire T2125).

Perspectives d’avenir

Les prochaines années devraient voir:

• Des amendements ciblés aux règles AML plutôt que de nouvelles lois globales.
• Une harmonisation progressive des exigences d’autorisation entre provinces, encouragée par la CSA.
• Un renforcement des contrôles environnementaux sur le minage, surtout en BC et au Québec.
• Une expansion des fonds d’actifs numériques publics, suite aux clarifications du NI 81‑102.

Ces évolutions visent à garder le Canada à la pointe de l’innovation tout en protégeant les investisseurs et l’environnement.

Prochaines étapes pour les acteurs du secteur

Si vous envisagez de lancer ou d’étendre une activité crypto au Canada, commencez par:

• Faire un audit juridique provincial pour identifier les exigences spécifiques.
• Contacter un cabinet spécialisé en droit fintech canadien.
• Évaluer le coût énergétique de votre modèle de minage dans la province cible.
• Mettre en place dès maintenant un système de reporting AML robuste afin de réduire les délais d’enregistrement FINTRAC.

Une approche méthodique vous évitera des retards coûteux et vous aidera à profiter du marché crypto canadien, qui devrait atteindre 913M$ US d’ici fin 2025.